L’attribution des locaux d’activités

L’attribution des locaux d’activités dépend de la Commission d’attribution des logements qui a compétence exclusive pour statuer sur l’ensemble des attributions dans le patrimoine d’Habitat du Gard.

Le fait de remplir les conditions d’attribution n’entraîne pas automatiquement l’attribution d’un local.

Le délais d’obtention dépend des disponibilités en termes de locaux adaptés dans la commune et le quartier souhaités.


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