Enquête triennale : Tous les locataires doivent répondre

L’enquête triennale est réalisée par tous les organismes de France, à la demande du Gouvernement. Elle est obligatoire et les locataires qui n’y répondent pas sont susceptibles de sanctions.

Comment y répondre ? Les locataires reçoivent chez eux un formulaire. Ils ont un mois pour le compléter et le retourner à Habitat du Gard, 92 bis av Jean Jaurès BP 47046, 30911 Nîmes cedex 2.

Notre personnel de proximité est à la disposition des locataires pour les conseiller et les aider dans cette démarche.

Si vous êtes locataire et que vous avez égarer votre formulaire, vous pouvez le télécharger et l’imprimer en cliquant sur le Document ci-dessous.

PDF - 120.6 ko
Formulaire d’enquête triennale
(PDF - 120.6 ko)

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