Enquête obligatoire locataires

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Le Gouvernement a lancé une enquête nationale relative à la connaissance de l’occupation des logements HLM. 

Tous les locataires d’Habitat du Gard ont donc reçu un questionnaire à leur domicile et devront obligatoirement le renvoyer complété et signé à Habitat du Gard avant le 31 mars.

Le questionnaire concerne l’ensemble des occupants du logement au 1er janvier 2016 (le ou les titulaires du bail, mais aussi leurs enfants, ou toute autre personne vivant dans le foyer).

Il a pour objectif de mieux cerner l’occupation du logement social en France.

Avec le questionnaire, il est obligatoire de joindre la photocopie de l’AVIS D’IMPOSITION ou de NON IMPOSITION 2015 (revenus de 2014) de TOUS LES OCCUPANTS.

Télécharger le questionnaire

Veuillez adresser votre questionnaire à :

Habitat du Gard
Enquête Biennale
92 bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046
30911 Nîmes Cedex 2


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